1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est e-Medias Group Sàrl, Impasse des Rives 2, 2825 Courchapoix (Jura), Suisse. Pour toute question relative à vos données : contact@e-medias.ch.
Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'elles s'appliquent, aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l'Union européenne.
2. Données que nous traitons
a) Visiteurs du site vitrine
- Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), via les journaux serveur. Les adresses IP sont conservées sous forme tronquée ou hachée à des fins de sécurité et de statistiques agrégées.
- Données transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, entreprise, message).
b) Données issues du Registre du commerce (prospection)
Pour proposer un site déjà prêt aux entreprises nouvellement inscrites, nous traitons des informations publiques issues du Registre du commerce suisse et de la Feuille officielle suisse du commerce (Zefix / FOSC) : raison sociale, numéro IDE, forme juridique, but, adresse, et le cas échéant le nom des personnes inscrites. La base légale est l'intérêt légitime à proposer un service pertinent ; ces données restent issues de sources officielles publiques. Toute personne ou entreprise concernée peut s'opposer à ce traitement et demander la suppression de son site de démonstration (voir section 7).
c) Clients et utilisateurs du service
- Identité et accès : adresse email, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, jamais en clair), jetons de connexion temporaires (liens magiques, code d'accès courrier).
- Contenu du site : textes, images, logo, coordonnées, choix de design que vous saisissez ou validez.
- Données de facturation : formule choisie, statut d'abonnement et identifiants de transaction. Les données de paiement (carte) sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne transitent ni ne sont stockées sur nos serveurs.
- Données techniques d'hébergement : nom de domaine, configuration DNS/SSL, journaux d'activité.
3. Finalités et bases légales
- Fournir, générer et héberger votre site (exécution du contrat).
- Gérer votre compte, l'authentification et le support (exécution du contrat).
- Traiter les paiements et la facturation (exécution du contrat, obligation légale).
- Assurer la sécurité, prévenir les abus et améliorer le service (intérêt légitime).
- Prospection à partir de données publiques du Registre du commerce (intérêt légitime, avec droit d'opposition).
- Vous adresser des communications liées au service (et, avec votre accord, des informations commerciales — désinscription possible à tout moment).
4. Génération de contenu par intelligence artificielle
La création initiale de votre site s'appuie sur un service d'intelligence artificielle. À cette fin, des informations publiques sur votre entreprise et, le cas échéant, les précisions que vous fournissez (vos prestations) sont transmises à un prestataire technique d'IA agissant comme sous-traitant, qui peut être situé hors de Suisse et de l'UE. Ces données sont utilisées uniquement pour générer le contenu de votre site. Nous évitons d'y inclure des données sensibles.
5. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, liés par des engagements de confidentialité et de protection des données :
- Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse (serveurs en Suisse).
- Paiement : Stripe Payments Europe, Limited (traitement des paiements par carte).
- Génération de contenu : prestataire d'intelligence artificielle (voir section 4).
- Ressources tierces du site vitrine : polices Google Fonts, bibliothèque GSAP (CDN) et images d'illustration, qui peuvent recevoir l'adresse IP du visiteur lors du chargement de la page.
6. Transferts hors de Suisse / UE
Certains sous-traitants (paiement, IA, polices, CDN) peuvent traiter des données dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées encadrent ces transferts (clauses contractuelles types, pays disposant d'une protection adéquate, ou mécanismes équivalents).
7. Durée de conservation
- Sites de démonstration (prospects non revendiqués) : supprimés à l'issue d'un délai raisonnable s'ils ne sont pas activés, ou sur demande.
- Comptes et sites actifs : conservés pendant la durée de la relation contractuelle.
- Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales suisses (en principe 10 ans).
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement en Suisse, chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, jetons d'accès à durée limitée et usage unique, journalisation des accès et minimisation des données. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Cookies et traceurs
Le site vitrine n'utilise pas de cookies publicitaires ni de pistage tiers à des fins marketing. Nous utilisons uniquement :
- Cookies strictement nécessaires : maintien de la session d'édition de votre site (cookie d'authentification sécurisé), et jetons de sécurité (anti-CSRF).
- Ressources tierces fonctionnelles : le chargement des polices et des bibliothèques d'affichage depuis des CDN peut entraîner la transmission de votre adresse IP à ces fournisseurs.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités (connexion, édition) pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
10. Vos droits
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que, lorsque applicable, d'un droit à la portabilité. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@e-medias.ch. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou à l'autorité de contrôle compétente dans l'UE.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Une question sur vos données ? Contactez-nous à contact@e-medias.ch.